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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

business 1. Éditeur du Site

Raison sociale : ALTER PARIS
Forme juridique : Entreprise individuelle / Société
Capital social : [À compléter si applicable]
SIREN : 513998146
SIRET : 51399814600015
Code NAF/APE : 64.30Z
Date de création : 30 juillet 2009
Adresse : 72 Boulevard de Picpus, 75012 Paris, France
Email : contact@alterparis.eu
Téléphone : 01 56 72 40 44

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Numéro de TVA : FR [À compléter]

dns 2. Hébergement

Pays d'hébergement : France
Tendance hébergement : France

Le site alterparis.eu est hébergé en France. Conformément à la réglementation française et européenne, les données hébergées sont traitées dans le respect des lois en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Note : Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande auprès du Délégué à la Protection des Données en envoyant un email à : contact@alterparis.eu

person 3. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site alterparis.eu est le représentant légal d'ALTER PARIS.

copyright 4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite d'ALTER PARIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

shield 5. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site alterparis.eu font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la clientèle et à la prospection commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

En savoir plus : Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles.

cookie 6. Cookies et Traceurs

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gavel 8. Litiges et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site alterparis.eu est soumis au droit français. En cas de contestation, et faux accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour régir le différend.

Il est rappelé que la présente clause d'attribution de juridiction ne s'applique pas aux consommateurs qui, en leur qualité de tels, bénéficient de protections spécifiques en vertu du droit de la consommation applicable.

menu_book 9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Toute modification ou interprétation des présentes sera faite conformément à la législation française en vigueur.

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